Conditions Générales de Vente : ORNIBIRD SRL
Article 1. Préambule
Article 2. Terminologie
Article 3. Enregistrement des données personnelles
Article 4. Protection de la vie privée
Article 5. Modalités des prix
Article 6. Livraison : tarifs et conditions
Article 7. Modalités de commande
Article 8. Modalités de paiement
Article 9. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF)
Article 10. Droit de renonciation
Article 11. Garanties et service après-vente (SAV)
Article 12. Responsabilité
Article 13. Copyright
Article 14. Intégralité
Article 15. Durée
Article 16. Preuve
Article 17. Conservation et archivages des transactions
Article 18. Loi applicable et compétence
Article 19.Informations sur les produits
Article 1. Préambule.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ORNIBIRD SRL inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0753456903 et sise à 5574 Pondrôme, Rue de Wellin 6 B, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "ORNIBIRD" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Ornibird https://www.ornibird.com ci-après dénommées "CLIENT ou ACHETEUR ou UTILISATEUR".
Identification
ORNIBIRD SRL
Représentée par Mr Courbois Cédric (Georges, Ghislain) en tant qu'Administrateur
Rue de Wellin 6 B
5574 Pondrôme
Belgique
Tel: 0032 83 33 33 30
Numéro de compte bancaire: BE71 0018 9201 1369 - Code BIC: GEBABEBB
Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro : 0753 456 903
Numéro d'identification à la TVA Belge : BE 0753 456 903
Inscription à l'AFSCA sous le numéro d'établissement : 230 638 2163
Statuts au Moniteur Belge : Extraits
Publication des comptes annuels : Banque Nationale Belge
Activités reprises par les codes Nacebel (version 2008) :
| Activité principale: 01.490 - Élevage d'autres animaux Depuis le 28 août 2020 |
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| Activité principale: 01.49003 - Elevage d'animaux domestiques (à l'exception des poissons) Depuis le 28 août 2020 |
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| Activité principale: 46.216 - Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général Depuis le 28 août 2020 |
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| Activité principale: 46.383 - Commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie Depuis le 28 août 2020 |
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| Activité principale: 47.761 - Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé Depuis le 28 août 2020 |
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| Activité principale: 47.762 - Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin spécialisé Depuis le 28 août 2020 |
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| Activité principale: 47.890 - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés Depuis le 28 août 2020 |
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| Activité principale: 47.910 - Commerce de détail par correspondance ou par Internet Depuis le 28 août 2020 |
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| Activité principale: 47.990 - Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés Depuis le 28 août 2020 |
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| Activité principale: 62.010 - Programmation informatique Depuis le 28 août 2020 |
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| Activité principale: 62.020 - Conseil informatique Depuis le 28 août 2020 |
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| Activité principale: 62.030 - Gestion d'installations informatiques Depuis le 28 août 2020 |
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| Activité principale: 62.090 - Autres activités informatiques Depuis le 28 août 2020 |
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| Activité principale: 63.110 - Traitement de données, hébergement et activités connexes Depuis le 28 août 2020 |
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| Activité principale: 82.920 - Activités de conditionnement Depuis le 28 août 2020 |
Inscription à la DGFP de France sous le numéro de TVA FR89890910623
Numéro de Siret: 890910623
Enseigne commerciale: Ornibird
Dénomination : ORNIBIRD
Logo et Symbole :
Sites internet :
- www.ornibird.com
- www.ornibird.be
- www.ornibird.fr
- www.ornipets.com
- www.ornicat.com
- www.ornidog.com
- www.ornipoultry.com
- www.ornirodent.com
- www.ornireptile.com
- www.ornifish.com
- www.ornihorse.com
- www.ornizoo.be
E-mail : infos@ornibird.com
Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés dont le siège social est situé en Belgique.
La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client / acheteur comme une renonciation à ces conditions.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Ornibird SRL et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son compte client.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 2. Terminologie.
Les services proposés par Ornibird SRL sur Internet, à savoir la vente de produits pour animaux seront ci-après dénommés les « services Ornibird », chaque personne souhaitant bénéficier des services d' Ornibird SRL et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Ornibird SRL pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».
Article 3. Enregistrement des données personnelles.
Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite sur le site Internet "www.ornibird.com" comme partie contractante potentielle de Ornibird SRL, communique par son enregistrement ses données personnelles à Ornibird SRL.
L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Ornibird SRL. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.
Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisit un mot de passe. Ces informations sont confirmées par l’envoi automatique d’un email récapitulatif par Ornibird SRL au client.
Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.
Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client.
Ornibird SRL pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.
Le responsable du traitement des données personnelles du client est: « Ornibird SRL » infos@ornibird.com
Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de Ornibird SRL a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.
Article 4. Protection de la vie privée.
Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel.
En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site Ornibird SRL s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...
Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:
Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez un e-mail à infos@ornibird.com en précisant bien vos coordonnées.
Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:
- l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
- la date et l'heure d'accès au site;
- les pages consultées;
- le type de navigateur (browser) utilisé;
- la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.
Utilisation de cookies.
Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, Ornibird SRL peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies".
Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.
La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'information vous rendant susceptible d'être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.
Article 5. Modalités des prix.
Toutes les informations relatives aux produits comme les prix sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site d' Ornibird SRL est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable). Les frais éventuels (frais de livraison (Voir ART.6 des conditions de vente) et de garantie complémentaire) ne sont pas inclus dans le prix de base.
Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.
Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après "prix total", est également indiqué explicitement comme tel lors de la finalisation de la commande elle même.
Pour toute question concernant les modalités de prix, envoyez un mail à infos@ornibird.com
Article 6. Livraison.
Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence du livreur afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute concernant l'état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
Nous vous proposons trois transporteurs sur notre site pour l'acheminement de votre commande.
Mondial Relay: Le colis est déposé dans un point de retrait de votre choix, généralement une librairie, épicerie, commerce,... Un mail ou un SMS est envoyé automatiquement dès la disponibilité de votre colis dans le point Relay sélectionné à la prise de commande. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour retirer votre colis.
DPD: Le colis est envoyé directement à l'adresse donnée par le client, généralement à son domicile. La livraison s'effectuera au rez de chaussée. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres (si le livreur trouve votre adresse). Vous disposez alors d'un délai de 7 jours calendrier pour enlever votre colis au point de retrait défini par DPD, généralement un point Poste. Après 8 jours, le colis retournera au dépôt d' Ornibird SRL (Rue de Wellin 6 B - 5574 Pondrôme - Belgique).
Livraison par palette: La livraison de votre commande se fait grâce à des camions équipés d'un hayon mobile (si besoin) et d'un transpalette manuel. La livraison est de type "limite de voie carrossable" ce qui implique une livraison sur un sol plat et lisse (asphalte ou béton). C'est une société privée qui s'occupe de ce genre de livraison.
Le chauffeur déchargera la palette à un endroit répondant à ces critères où il pourra garer son camion en respectant le code de la route. Il ne pourra, par exemple, pas se mettre en travers ou perpendiculaire à la route pour déposer la palette sur votre trottoir.
Perte éventuelle de colis :
Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par Email : infos@ornibird.com
Les cas suivants de force majeure notamment libèrent l'entreprise Ornibird SRL de son obligation de livraison: guerre, pandémie, épidémie, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.
Dans les cas suivants notamment, Ornibird SRL peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.
Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à infos@ornibird.com.
Article 7. Modalités de commande.
La commande est passée par le client à Ornibird SRL par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
- par l'entrée de son identifiant client qui lui est strictement personnel.
- soit en complétant le formulaire d'inscription lui permettant d'obtenir l'attribution d'un identifiant client qui lui sera transmis par confirmation de mail.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. (Voir ART.5 des conditions de vente). En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Ornibird SRL et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. Ornibird SRL s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Ornibird SRL s'engage à en informer au plus vite le client. En cas de réapprovisionnement, Ornibird SRL dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour être réapprovisionné, mais ce délai, n'est donné qu'à titre informatif.
Le contrat de vente entre Ornibird SRL, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par Ornibird SRL.
Pour toute question concernant les modalités de commande, veuillez envoyer un mail à infos@ornibird.com.
Article 8. Modalités de paiement.
Afin de traiter les commandes dans les délais les plus brefs et d’offrir le meilleur service, Ornibird SRL invite le client à acquitter la facture au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir ART.10 des conditions de vente), Ornibird SRL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client (Voir ART.10 des conditions de vente). Le montant total est acquitté lors de la commande via le serveur de Payplug ou de Paypal (Voir ART.9 des conditions de vente) auquel Ornibird SRL fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :
- Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
- Soit par Home Banking (ING Home'Pay, Dexia NetBanking et Dexia Direct Net, KBC Online et CBC Online).
- Soit par Bancontact / Mistercash pour les clients des banques FORTIS, DEXIA, ING, BPOST.
- Soit par virement / transfert bancaire national ou international avec tout type de compte PC ou Home Banking (Dexia, Ing, CBC/ KBC, Fortis, Axa, La Poste, Rabobank, comptes internationaux…)
Autorisation : l'argent est réservé-bloqué sur le compte de l'acheteur, en attente d'être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit d'être libéré lorsque l'autorisation est annulée. NB: Le paiement en différé et l'autorisation suivie de "data capture" ne sont possibles que pour les paiements par carte de crédit.
Pour toute question concernant les modalités de paiement, envoyez un mail à infos@ornibird.com.
Article 9. Sécurité des transferts électroniques de fonds.
Les procédures de transaction sur le site commerçant d' Ornibird SRL s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé Payplug ou Paypal.
En tant qu’experts en sécurité des paiements, Payplug et Paypal garantissent que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.
Fonctionnement :
1. Le client se connecte au site internet d' Ornibird SRL, il sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
2. Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués.
3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
4. Le client est redirigé de manière transparente vers le site de Payplug ou Paypal, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, home banking, numéro de carte de crédit,…)
5. Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
6. Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
7. Ornibird SRL traite la commande, puis l'expédie au client.
Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement, le client est redirigé automatiquement vers le site de Payplug ou Paypal. L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de Payplug ou Paypal; Ornibird SRL n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de Ornibird SRL, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site Ornibird.com
Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par Ornibird SRL.
A la fin du processus de paiement, la main est rendue au site Ornibird.com pour qu'il puisse exécuter le traitement "après vente" de son choix (mise à jour de stock, possibilité de télécharger un bien intangible, etc).
Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de Ornibird SRL:
- Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
- Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
- Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.
- Toute communication entre le browser du client et Payplug ou Paypal se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. Payplug et Paypal sont protégés par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.
Article 10. Droit de renonciation.
L'acheteur a le droit de notifier à Ornibird SRL qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande.
Pour rappel de nos conditions de livraison ! Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.
Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.
Ornibird SRL ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n'ont été ni utilisés, ni endommagés.
La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail ( infos@ornibird.com ). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci avant, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Ornibird SRL par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il est d’ailleurs conseillé au client de travailler avec les services de la Poste, pour une livraison sécurisée et garantie. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.
Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, Ornibird SRL vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où Ornibird SRL aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à Ornibird SRL. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés. Si le colis a été envoyé gratuitement, les frais de transport seront déduis du montant du remboursement.
En cas de retours abusifs, Ornibird SRL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Pour toute question concernant les modalités de renonciation, veuillez envoyer un mail à infos@ornibird.com.
Article 11. Garanties et service après-vente (SAV).
Les articles vendus bénéficient de la garantie légale de 2 ans pour les appareils électroniques, telle que décrite dans la loi du 1er septembre 2004, loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Dans le cas d'une commande échangée ou d'un retour, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client et ne seront pas pris en charge par notre entreprise.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.
Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…). Ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d'achat à valoir sur la boutique Ornibird SRL.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.
Tout retour doit être préalablement autorisé par Ornibird SRL avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à infos@ornibird.com, après acceptation écrite de Ornibird SRL.
Article 12. Responsabilité.
La société Ornibird SRL, sous l’enseigne commerciale Ornibird SRL, n'a, qu'une obligation de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou du service après-vente.
La responsabilité d' Ornibird SRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Ornibird SRL ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité d' Ornibird SRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Ornibird SRL ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité d' Ornibird SRL aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Ornibird SRL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Ornibird SRL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Ornibird SRL peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Ornibird SRL ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
Article 13. Copyright.
Information juridique - Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site Ornibird SRL est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.
Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité
Les liens hypertextes présents sur le site portail d' Ornibird SRL et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité d' Ornibird SRL quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.
Droits de propriété intellectuelle
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Création d'hyperliens vers le site
Ornibird SRL autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes autres techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de Ornibird SRL. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de Ornibird SRL ( infos@ornibird.com).
Informations transmises
Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce site se réfère.
Article 14. Intégralité.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 15. Durée.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Ornibird SRL.
Article 16. Preuve.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Ornibird SRL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les articles vendus par Ornibird SRL sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas, nous ne pourrions être engagés de ce fait.
Article 17. Conservation et archivages des transactions.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Toutes nos données sont hébergées sur un serveur mutualisé en Suisse.
Article 18. Loi applicable et compétence.
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Ornibird SRL pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Article 19. Informations sur les produits
Sur simple demande par mail à infos@ornibird.com , nous pouvons vous communiquer la date de validité et le numéro de lot de chaque produit, si ce produit se trouve en stock dans notre dépôt.
# Conditions Générales de Vente en date du 1 octobre 2020.